Questionnaire Partenaire Pouvoirs Publics (3P)

En remplissant ce questionnaire, déterminez l'image donnée par votre association aux partenaires publics.

Avant de nouer un partenariat avec une administration Evaluez la transparence et la bonne gouvernance de votre association 1901.

Imprimez les documents résumant vos engagements ou modifiez votre Règlement intérieur.

Retrouvez le questionnaire et toutes les ressources en ligne à cette adresse : http://sites.google.com/site/partenairepolitiquepublique/

* Required

l'association informe l'administration à propos du fonctionnement institutionnel de la structure Indiquez si à votre connaissance, l'association remplit les conditions suivantes :

Modifications des documents fondamentaux (statuts, RI) et liste des dirigeants
Déclaration en préfecture et inscription au SIRENE
Communication des PV d'AG
Caractère apolitique et laïque du projet associatif garanti par les dirigeants
désignation claire des interlocuteurs du service

L'association rend compte des actions et chantiers subventionnés Indiquez si à votee connaissance, l'association remplit les conditions suivantes :

Rédaction d'un rapport à l'issue de l'action, avec bilan circonstancié
Suivi et évaluation de l'action par des indicateurs objectifs, vérifiables, déterminés préalablement
Rédaction d'un compte-rendu financier (modèle du 2' mai 2005)
Classement et conservation des pièces justificatives des dépenses
Reprise des subventions non-consommées dans le budget prévisionnel

L'association gère ses finances de manière orthodoxe Indiquez si à votre connaissance, l'association remplit les conditions suivantes :

Les comptes sont établis sur une base annuelle, conformément au règlement comptable du 16 février 1999
La partie non-consommée des subventions est affectée au passif, en fonds dédiés
La solvabilité et la liquidité de la structure financière sont garanties en toutes circonstances
L'association identifie et assure ses risques opérationnels
Les placements sont sécurisés et réservés à la valorisation de la trésorerie et des réserves

L'association est transparente à propos des questions économiques et financières Indiquez si à votre connaissance, l'association remplit les conditions suivantes :

Rédaction d'un rapport financier, à l'appui des comptes, présentant la situation économique & financière
production de l'annexe relative aux rémunérations des dirigeants
Nomination d'un commissaire aux comptes à titre obligatoire
Nomination d'un commissaire aux comptes à titre facultatif
Production du compte d'emploi des ressources des org. faisant appel à la générosité
Planification du projet associatif par budget prévisionnel

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Indiquez votre adresse e-mail * Elle ne sera pas publiée, promis. Mais c'est indispensable pour recevoir vos document et le moyen le plus simple de limiter les réponses "bidon".