Le gouvernement veut placer les TPE sous surveillance de commissions paritaires !

Le projet de loi "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale", prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il engage également le processus de la représentation collective du personnel dans les TPE sous la forme de commissions paritaires pouvant être instaurées au niveau territorial, régional ou national. Le dialogue social existe au quotidien dans les TPE. Sous prétexte de contrôler "le suivi de l'application des accords collectifs" ou "d'apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social", le gouvernement, sur la base d'un texte signé par l'UPA et 4 syndicats de salariés, veut introduire suspicion et bureaucratie là où règnent la franchise et le dialogue direct entre le chef d'entreprise et les salariés. Si les syndicats sont absents des TPE, c'est bien la preuve que ni les salariés ni les employeurs n'en éprouvent le besoin. Je signe la pétition contre le texte gouvernemental sur le dialogue social dans les TPE et je demande avec la CGPME que les dispositions relatives à la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés soient modifiées.

Ensemble mobilisons-nous
pour qu'on nous écoute enfin !

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